Domaine public fluvial - Bassin Dordogne

Le territoire de Vignonet est bordé par la Dordogne, qui fait partie du domaine public fluvial (DPF). Historiquement utilisées pour la navigation, le commerce et l'exploitation des ressources, les grandes rivières du bassin de la Dordogne constituent aujourd'hui un patrimoine naturel et paysager majeur.

La gestion du domaine public fluvial de l'État sur le bassin de la Dordogne a été confiée à EPIDOR dans le cadre d'une expérimentation débutée en 2015. Depuis le 1er janvier 2021, cet établissement est devenu propriétaire du domaine public fluvial concerné en lieu et place de l'État, à l'issue de cette expérimentation. EPIDOR assure désormais la gestion, l'entretien et la préservation écologique de plus de 460 km de cours d'eau du bassin de la Dordogne.

Pour les riverains de Vignonet, cela signifie que les usages du fleuve (navigation, occupations temporaires, ouvrages en berge, pontons, prélèvements ou manifestations) sont soumis à la réglementation du domaine public fluvial et à l'autorisation du gestionnaire lorsqu'elle est nécessaire. La commune est directement concernée puisque la Dordogne traverse son territoire communal.

Pour en savoir plus : www.eptb-dordogne.fr

Germinal PEIRO

Député de la Dordogne,

Président du Conseil Départemental

Président d'EPIDOR

EPIDOR, siège social :

📞 05 53 29 1765

📩 epidor@eptb-dordogne.fr

🌐 https://www.eptb-dordogne.fr/

LES ORIGINES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Le domaine public fluvial de la Dordogne, qui concerne la commune de Vignonet, trouve ses origines dans le droit romain, qui considérait les grands cours d'eau comme des biens publics protégés (res publica).

Au fil des siècles, la monarchie a progressivement réaffirmé son contrôle sur ces rivières, notamment avec l'Édit de Moulins de 1566, afin de préserver les usages liés à la navigation, à la pêche et à la force hydraulique.

Initialement constitué autour des voies navigables, le domaine public fluvial a ensuite intégré d'autres fonctions telles que la production d'énergie, l'alimentation en eau et la prévention des inondations. Aujourd'hui, la Dordogne à Vignonet demeure un patrimoine public dont la gestion vise à concilier usages et préservation des milieux aquatiques.

LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES LIÉES AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Les terrains riverains de la Dordogne à Vignonet sont soumis à des servitudes administratives destinées à garantir l'accès, l'entretien et la gestion du domaine public fluvial.

Lorsque la navigation le justifie, une servitude de halage impose de préserver une bande de terrain le long des berges. Dans tous les cas, une servitude de marchepied de 3,25 mètres s'applique sur les rives du domaine public fluvial, permettant le passage des agents gestionnaires, des pêcheurs et des piétons.

Par ailleurs, certains ouvrages anciens, tels que des moulins ou des barrages « fondés en titre », peuvent bénéficier de droits d'usage historiques reconnus par la réglementation.